L’accompagnement social dans un cadre contraint : un subtil équilibre entre régulation sociale et aide obligatoire

L’aide sociale contrainte : de la régulation sociale à l’alliance avec le bénéficiaire

Un grand nombre de professionnels du social met aujourd’hui en œuvre des accompagnements auprès de personnes qui ne formulent pas de demande d’intervention, n’en choisissent pas les modalités ou les intervenants, voire ne reconnaissent pas la difficulté que cette intervention vise à résoudre. Tel est le cas des bénéficiaires du Rsa, des majeurs sous tutelle, des mineurs et jeunes majeurs suivis par les services de la PJJ, des familles bénéficiaires d’interventions en protection de l’enfance…

Selon les termes consacrés, l’accompagnement social ou éducatif d’un travailleur social « mandaté » se fait ainsi dans un « cadre contraint », suite à une commande de l’autorité administrative ou judiciaire et non à une volonté de l’usager.

Lorsqu’une autorité administrative ou judiciaire impose une aide, celle-ci ne peut être réduite à un souhait d’accompagner au changement la personne contrainte, la dimension est plus large : éviter à la personne contrainte et à la société les potentielles conséquences d’un comportement inapproprié, voire dangereux. Le cadre contraint est donc rendu légitime par un besoin de régulation du lien social.

Comme l’évoque Jacques Ladsous [1], trois types d’acteurs prennent part à l’accompagnement contraint : l’usager bénéficiaire de l’aide (« légitimité d’usage »), les représentants des pouvoirs publics qui en prennent la décision et en fixent le contenu (« légitimité politique »), les professionnels du social garants de la bonne mise en œuvre de la mesure (« légitimité de compétence »). Il développe le concept d’alliance selon lequel le travailleur social ne peut accompagner les personnes que la société leur confie pour un temps vers l’exercice de leur citoyenneté, qu’en faisant alliance avec elles. L’alliance consiste alors en un croisement des savoirs, un échange des difficultés et des souhaits réciproques. L’alliance conduit l’institution à s’adapter à la personne à laquelle elle impose une aide.

Le travail social en cadre contraint

« L’aide » du travailleur social proposée par « contrainte » : un oxymore ?  

Un des aspects fondamentaux du travail social [2] et de l’accompagnement réside dans « l’aide » à l’usager, dont la nature est définie à partir de besoins identifiés et de sa situation particulière. Mais dans la mise en œuvre, c’est l’intérêt du bénéficiaire qui guide la mise en œuvre d’actions appropriées à ses besoins et à la continuité de sa prise en charge [3]. L’aide va alors consister à développer une méthode participative avec la personne accompagnée dans « l’objectif d’améliorer sa situation, ses rapports avec l’environnement, voire de les transformer » [4]. Or le cadre contraint influe fortement sur la nature des relations qui unissent les travailleurs sociaux aux bénéficiaires [5]. Pour les professionnels du travail social, contraindre une personne à être aidée peut s’avérer complexe et interroge leurs pratiques professionnelles (par exemple à partir de quelles techniques d’entretien, de quel discours, de quelles actions concrètes le travailleur social va-t-il pouvoir expliciter les termes du mandat, faciliter la compréhension de la mesure, inculquer le cadre normatif… ?).

La « recherche de l’adhésion » : un travail sur les causes de la mesure, cœur de métier du travail social, qui fait l’objet de réflexions sur les modalités (et l’intérêt) de sa formalisation

L’accompagnement contraint a pour objectif de générer un changement (de situation ou de comportement), et de ce fait nécessite l’appropriation, de la part de la personne concernée, des motifs (justifications sociales) rendant ce changement nécessaire. La recherche de l’adhésion s’inscrit donc dans un processus d’intervention comprenant plusieurs phases afin d’agir sur les aspects psychologiques tels que le rejet, l’incompréhension, le sentiment d’injustice...  L’accompagnement débute dans le cadre contraint par une phase importante de pédagogie, d’explicitation de la mesure, indispensable pour susciter l’adhésion des bénéficiaires et donc une posture active dans la résolution des difficultés à l’origine de la décision d’intervention sociale.

La formalisation de l’accompagnement et la contractualisation [6] des engagements réciproques du bénéficiaire et de l’intervenant contribuent à la recherche de l’adhésion. Ainsi, le recours au Document individuel de prise en charge (DIPC) permet d’accorder le service d’intervention et le bénéficiaire sur une déclinaison concrète des finalités assignées par le décideur à l’accompagnement, et sur les modalités d’intervention adaptées à l’atteinte des objectifs ainsi définis. [7] Le DIPC favorise aussi l’implication des bénéficiaires, des familles par le recueil de leur observation, de leurs souhaits, de leurs engagements. Cette approche co-construite autour d’un projet permet de définir, de rendre plus lisible le contenu de l’accompagnement (et donc ses limites) et est supposée favoriser l’adhésion des bénéficiaires.

L’aide contrainte dans le champ judiciaire étant ordonnée par un magistrat, elle s’en trouve plus aisément identifiable (notamment par la symbolique du pouvoir dont jouit l’autorité judiciaire, dans l’inconscient collectif), et moins nette dans le champ administratif. A titre d’exemple, dans le champ de la protection de l’enfance, où la contrainte peut s’avérer moins acceptable (parce qu’on touche à l’intime de la sphère familiale), une véritable révolution est à l’œuvre depuis l’affirmation en 2007 [8] du principe de subsidiarité de l’autorité judiciaire. Les travailleurs sociaux sont ainsi invités à recueillir en première intention l’adhésion des parents à la perspective d’un accompagnement social qu’ils n’ont le plus souvent pas sollicité. Dans les faits, aux situations d’adhésion franche de la famille à la mesure se juxtaposent des situations d’adhésion « de façade » largement incitées par l’épée de Damoclès d’une intervention de l’autorité judiciaire. Dans ces conditions, l’immixtion dans la sphère familiale est vécue par toutes les parties (le parent bénéficiaire, le travailleur social) comme délicate, précisément parce que les limites aux libertés individuelles tirent habituellement leur légitimité de la décision du juge.

Reste donc à inventer des mécanismes pour accompagner l’exercice de la contrainte résultant de la décision administrative, en amont du recueil de l’adhésion des bénéficiaires à la mesure : une posture professionnelle, une symbolique du pouvoir, des garde-fous contre les voies de fait, une image renouvelée de l’administration en charge de ces mesures. Toutes ces perspectives sont des terrains encore très insuffisamment explorés à ce jour.

[1] Jacques Ladsous, « L’usager au centre du travail social », Empan, n° 64, avril 2006. https://www.cairn.info/revue-empan-2006-4-page-36.htm

[2] Définition du travail social fournie par l’ONU et reprise par le Conseil économique et social : « Le travail social a pour vocation première d’aider à ce qu’une personne, une famille, un groupe de personnes, ait accès aux droits que la société lui confère et crée ou recrée des liens sociaux. C’est à partir des attentes du bénéficiaire, de ses problèmes, de la perception qu’il a de son propre devenir, de ses potentialités visibles ou à faire émerger que doit se développer le travail social. Celui-ci devra permettre à l’usager de devenir acteur de sa relation avec la société et de la réappropriation de ses droits. »

[3] Paul, M. (2004). L’accompagnement : une posture professionnelle spécifique. Paris : L’Harmattan. 352p

[4] Rapport du Conseil supérieur du travail social, « L’intervention sociale d’aide à la personne », Presses de l’EHESP, 2014

[5] Hardy G. (2001), S’il te plait, ne m’aide pas ! L’aide sous injonction administrative ou judiciaire, Paris : Eres, Collection Relations

[6] Le contrat est devenu un outil du travail social dans les années 70. Il était alors considéré comme une technique de mobilisation réciproque dans la relation d’aide. Le travailleur social et l’usager déterminent ensemble leurs objectifs, leur projet et les moyens qu’ils mettent en œuvre pour les atteindre.

[7] Le DIPC (document individuel de prise en charge) est un des outils de la loi 2002-2, il doit être remis à toute personne accueillie ou accompagnée par un établissement ou service social ou médico-social

[8] Loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance, poursuivie par la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant.